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Informations Le droit d'auteur

Le droit d’auteur tel que nous le connaissons aujourd’hui en France est issu d’une loi du 11 mars 1957, complétée ensuite par de nombreuses dispositions législatives. Depuis 1992, elles sont toutes regroupées au sein du Code de la Propriété Intellectuelle (CPI).

Les principales dispositions reconnaissent à l’auteur deux prérogatives au régime distinct : le droit moral et les droits patrimoniaux.

Le droit moral est défini à l’article L 121-1 du CPI de la façon suivante : « L’auteur jouit du droit au respect de son nom, de sa qualité et de son œuvre. Ce droit est attaché à sa personne. Il est perpétuel, inaliénable et imprescriptible. Il est transmissible à cause de mort aux héritiers de l’auteur. L’exercice peut être confié à un tiers en vertu de dispositions testamentaires. »

Il se caractérise donc par quatre attributs : le droit à la paternité ou droit au respect du nom – le droit au respect de l’œuvre, qui lui permet de s’opposer à une modification ou dégradation de son œuvre – le droit de divulgation – le droit de retrait et de repentir.

L’exercice du droit moral par l’auteur revêt un caractère discrétionnaire. Il peut également être condamné pour abus du droit moral.

Les droits patrimoniaux, qui ont une durée de 70 ans à compter du décès de l’auteur, sont quant à eux définis à l’article L 122-1 du Code de la Propriété Intellectuelle : « Le droit d’exploitation appartenant à l’auteur comprend le droit de représentation et le droit de reproduction ».

Il présente donc les deux prérogatives reconnues à l’auteur : le droit de représentation, c'est-à-dire le droit de communiquer l’œuvre au public par un procédé quelconque (article L 122-2 du CPI) et le droit de reproduction, qui consiste en la fixation matérielle de l’œuvre par tous procédés, qui permettent de la communiquer au public de manière indirecte (article L 122-3 du CPI).

L’auteur jouit sur son œuvre de l’ensemble de ces droits, du seul fait de sa création. Aucun enregistrement préalable n’est obligatoire pour bénéficier d’une protection par le droit d’auteur. Cependant, en cas de contrefaçon, l’auteur doit être en mesure de fournir une preuve certaine de date de création. C’est l’objet même du dépôt proposé dans le cadre de Cléo et Cléo+.

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