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Attestations et factures

Le paiement en ligne de votre dépôt d’empreinte accepté, vous recevrez par courriel une attestation de dépôt d’empreinte certifiant l’identification et la date d’enregistrement de votre œuvre.
Cette attestation fait office de facture.
Vous pouvez à tout moment réimprimer cette attestation dans le menu Factures