Conditions générales Formulaire d'inscription Vérification Confirmation


Conditions générales de création d’un compte sur Cléo/Cléo+

Les conditions générales ci-dessous sont conclues entre :

D’une part, la Société des Gens de Lettres (SGDL), association fondée en 1838 et reconnue d’utilité publique par décret du 10 décembre 1891, située au 38 rue du Faubourg-Saint-Jacques, 75014 PARIS,

Et

D’autre part, toute personne physique ou morale qui souhaite utiliser le service Cléo (système de protection de l’œuvre, sans transfert de données) et /ou Cléo+ (système de protection de l’œuvre avec transfert sécurisé et conservation des données).

Le site Cléo/Cléo+ est hébergé par la Société OVH, 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix – France –www.ovh.com

Objet

L’utilisation des services Cléo/Cléo+ est conditionnée à la création d’un compte Déposant. La création du compte Cléo/Cléo+ est accessible depuis le site : www.cleo-sgdl.com

Après la création du compte, et au moment de l’utilisation des services Cléo/Cléo+, le déposant s’engage à accepter les Conditions générales d’utilisation.

Menu Créer mon compte

Ouvrir un compte

Définitions

Est appelé Compte l’espace sécurisé qui permet au déposant de s’inscrire au service, de gérer ses dépôts d’œuvres, et de modifier ses données personnelles.

Est appelé Déposant la personne physique ou morale qui accepte les conditions générales d’utilisation des présents services et qui aura en charge le suivi et la gestion des dépôts effectués sur Cléo et Cléo+. Si le déposant n’est pas l’auteur, il a la responsabilité d’informer celui-ci de toutes les étapes de la procédure.

Création et modification d’un compte Cléo/Cléo+

La création d’un compte est subordonnée à l’utilisation d’une connexion Internet et conditionnée à l’enregistrement d’une adresse électronique valide.

Les services Cléo et/ou Cléo + sont accessibles aux personnes ayant accepté les conditions générales de création d’un compte déposant après validation du formulaire d’inscription. L’ouverture d’un compte sur Cléo et/ou Cléo+ implique que le déposant déclare avoir la capacité juridique pour souscrire à ce service.

Le déposant s’engage à mettre à jour ses coordonnées et notamment son adresse e-mail.

Cette adresse permet à la SGDL d’adresser au déposant tous les documents liés à l’utilisation des services.

Le compte, une fois créé, est accessible depuis le site dans l’espace réservé. Le déposant y accède à tout moment en renseignant son adresse e-mail et son mot de passe. En cas de perte de ses identifiants, le déposant doit contacter la SGDL : cleo@sgdl.org

Le déposant ne peut disposer que d’un seul compte actif sur lequel seront regroupés l’ensemble de ses dépôts Cléo et/ou Cléo+

La SGDL ne pourra être tenue responsable des problèmes de réception des messages en cas de non-conformité de l’adresse inscrite sur le compte. De même, nous recommandons expressément aux utilisateurs des services Cléo/Cléo+ d’inscrire l’adresse cleo@sgdl.org dans leur contact afin d’éviter tout problème d’acheminement des envois par les fournisseurs de messagerie électronique.

La connexion à votre compte vous permet de modifier vos données personnelles, de gérer vos dépôts (liste de vos dépôts, historique, renouvellement), de télécharger le logiciel CyberClé ou CyberClé+, d’utiliser l’outil de comparaison de validité entre deux empreintes numériques.

Le déposant est seul responsable de la communication de ses identifiants à des tiers et de ce fait responsable de l’utilisation qui pourrait être faite des informations liées à son compte.

Assistance et aide en ligne

La SGDL propose une aide en ligne disponible à lors de la création d’un compte sur Cléo/Cléo+.

Les utilisateurs peuvent également consulter la rubrique Foire Aux Questions (FAQ).

Une assistance est assurée en cas de difficulté : contacter : cleo@sgdl.org - Tel. 01.53.10.12.02 (du lundi au vendredi de 9h à 17h20).

Droit d’accès, de modifications et de suppression des données personnelles

Les déposants disposent d'un droit d'accès, de modification, de rectification ou de suppression des données personnelles qui les concernent auprès du service de la SGDL en vertu de l'article 34 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Suppression du compte

Vous trouverez sur le site Cléo en mode connecté un formulaire à télécharger et à remplir de demande de suppression d’un compte.

Ce formulaire doit nous être envoyé par courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante : SGDL - Services Cléo, 38 rue du Faubourg Saint Jacques, 75014 Paris, accompagné de vos identifiants (e-mail et mot de passe) et d’une copie de pièce d’identité.

La suppression d’un compte utilisateur entraîne la suppression des données liées au compte, dépôts d’empreintes, dépôts des œuvres, historiques, attestations, factures, certificats.

J'accepte les conditions générales

MON COMPTE

Ouvrir un compte Mot de passe perdu

Aide à l'inscription

Etape 1 : Après avoir validé les conditions générales, remplissez les informations demandées.
Les Champs avec * sont obligatoires.
Attention ! votre e-mail doit être valide.
Une fois votre saisie vérifiée, valider votre inscription.
Etape 2 : Vous recevrez un e-mail de demande de confirmation.
Si vous ne recevez rien dans les 10 minutes suivants la validation, regardez dans vos spams.
Etape 3 : Suivez le lien de confirmation indiqué dans l'e-mail pour valider votre compte.
Etape 4 : Vous pouvez désormais vous connecter à votre service Cléo