Procédures Cléo / Cléo+

Procédures Cléo / Cléo+ Présentation Cléo

La Société des Gens de Lettres propose un service de dépôt de protection des œuvres destiné aux auteurs qui souhaitent bénéficier d’une date d’enregistrement de nature à prouver l’antériorité de création et à faciliter en cas de contentieux la preuve de leur paternité sur l’œuvre.

Cléo, créé en 2000 est un service de dématérialisation (1) du dépôt classique qui s’appuie sur les dernières technologies de signature numérique. Il permet aux auteurs d’identifier et de dater tout document sans transfert de données et en toute confidentialité.

En utilisant Cléo, l’auteur génère, grâce à l’application CyberClé, une suite de lettres et de chiffres qui identifie de façon unique son œuvre.

Cette signature constitue une véritable empreinte numérique de son fichier, quels que soient sa taille et son format.

Horodatée et conservée par la SGDL et le déposant, cette signature numérique permet à l’auteur de faire valoir ses droits en cas de procédure devant un tribunal.

En cas de modification de l’œuvre, il est nécessaire de procéder à un nouveau dépôt d’empreinte numérique pour protéger la dernière version de l’œuvre.

(1) Aucun transfert de données via Internet. Le service Cléo n’assure pas la sauvegarde des œuvres mais permet de les identifier et de les dater. L’auteur doit impérativement sauvegarder son œuvre sur un support externe (cd-rom / dvd-rom, clé USB à usage exclusif) et appliquer le logiciel CyberClé sur cette sauvegarde.

La sauvegarde est sous la seule responsabilité du déposant.

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